État des risques et pollution des biens immobiliers situés dans des zones à risque

De nombreux biens situés sur le territoire français sont exposés à des risques technologiques ou naturels. L’instauration de plans de prévention des risques (PPR), les secteurs concernés par une pollution du sol, etc. doivent être connus des acquéreurs et locataires.

L’obligation d’information passe par la réalisation d’un état des risques et pollutions. Ce formulaire est rempli soit par le propriétaire, soit par un professionnel compétent chargé de l’aider.

Risques et liste de communes concernées

En préfecture et en mairie, chacun peut accéder à la documentation nécessaire pour établir le document : inondations, mouvements de terrain, zonage sismique, et ainsi de suite. Lorsque vous avez besoin d’un état des risques et pollutions (ERP) en région Auvergne-Rhône-Alpes, nous rassemblons les informations à transmettre.

En raison de sa durée de validité limitée à six mois, l’ERP doit être refait à chaque vente ou location. Un ERP incomplet risque de déboucher sur l’annulation de l’opération immobilière, y compris après la vente ou l’achat. Nous réalisons tous les diagnostics techniques, dont l’établissement de l’état des risques.