Mesurage avant la location ou la vente : loi Carrez et loi Boutin

La vente de lots de copropriété s’accompagne de l’obligation de faire un diagnostic loi Carrez. Ce métrage loi Carrez est signalé dans les documents de la vente de locaux ou de logements en copropriété.

Le mesurage loi Boutin concerne uniquement les logements principaux, vides ou meubles mis en location. Les calculs sont effectués différemment. En revanche, en cas d’erreur ou de diagnostic erroné, les conséquences sont assez similaires pour les propriétaires.

Avoir recours à un spécialiste du diagnostic de surface

Le calcul loi Boutin a pour objectif d’établir la surface habitable du bien loué. Le calcul loi Carrez sert à obtenir la superficie privative du lot mis en vente dans la copropriété horizontale ou verticale. Il s’agit des surfaces de planchers, dont on déduit des surfaces occupées, tout en excluant des pièces du calcul.

Les éléments à comptabiliser sont différents dans les mesurages Carrez et Boutin. En cas d’erreur de mesure, l’occupant – locataire ou acquéreur – peut intenter une action en diminution du prix. S’il ne reçoit pas cette information obligatoire, le nouvel occupant peut aussi demander l’annulation de la transaction immobilière. Il est donc préférable de faire calculer la surface Boutin ou Carrez par un diagnostiqueur.

Après des travaux dans le bien et/ou en cas d’évolution de la jurisprudence, le métrage doit être refait.